Politique de Confidentialité
Derniere mise a jour :
1. Responsable du Traitement
L'entite responsable du traitement de vos donnees personnelles est :
- Plateforme: Genomic Analysis Engine
- Site web: dnainfolab.org
- Contact: [email protected]
2. Donnees Collectees
Nous collectons et traitons les donnees suivantes, fournies volontairement ou generees automatiquement :
- Donnees de compte : nom d'utilisateur, email (si connexion Google), mot de passe hache (bcrypt). Nous ne stockons jamais de mots de passe en clair.
- Donnees genetiques (categorie particuliere au sens de l'art. 9 RGPD) : SNP du fichier ADN que vous televersez et scores de risque derives.
- Donnees de session : identifiant de session dans un cookie HttpOnly pour vous maintenir connecte.
- Donnees techniques : adresse IP et user-agent, enregistrees uniquement dans les logs d'erreur (conservees 90 jours).
3. Finalites du Traitement
Vos donnees sont traitees strictement aux finalites suivantes :
- Creer et gerer votre compte.
- Croiser vos SNP avec les bases GWAS Catalog, PharmGKB et ClinVar et calculer des scores de risque polygenique.
- Generer, stocker et afficher vos rapports genetiques.
- Generer des explications IA en langage clair. Cela implique l'envoi a Anthropic (Claude) des scores, noms de genes, identifiants de variantes (rsid), vos genotypes et PMID d'etudes. Nous n'envoyons PAS le fichier ADN complet.
4. Base Legale
- Consentement (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD): Vous donnez un consentement explicite au traitement de vos donnees genetiques en televersant un fichier ADN et en generant un rapport. Vous pouvez retirer ce consentement a tout moment en supprimant vos donnees ou votre compte.
- Contrat (art. 6.1.b RGPD): Le traitement des donnees de compte est necessaire a la fourniture du service demande.
- Interet legitime (art. 6.1.f RGPD): Les logs d'erreur avec IP et user-agent sont conserves 90 jours pour diagnostiquer les incidents et prevenir les abus.
5. Tiers et Transferts
Nous utilisons les sous-traitants suivants pour exploiter le service :
- Google OAuth: Authentification uniquement (si vous utilisez Se connecter avec Google). Nous recevons votre ID Google et email. Google agit comme responsable independant — consultez leur politique.
- Anthropic Claude API: Explications IA uniquement. Nous envoyons scores, noms de genes, rsid, genotypes et PMID. Le fichier ADN brut n'est pas transmis. Anthropic traite les donnees aux Etats-Unis sous Clauses Contractuelles Types (art. 46 RGPD).
- NCBI PubMed: Base publique de recherche (NCBI, Etats-Unis). Nous interrogeons PubMed par PMID pour obtenir des resumes — aucune donnee personnelle n'est envoyee.
6. Conservation des Donnees
- Vos donnees ADN et rapports sont conserves tant que votre compte est actif. Vous pouvez supprimer tout televersement a tout moment depuis l'historique.
- Les logs d'erreur sont purges automatiquement apres 90 jours.
- Lorsque vous supprimez votre compte, toutes vos donnees personnelles et genetiques sont retirees de la base de donnees active sous 24 heures. Les sauvegardes chiffrees sont tournees tous les 7 jours et ecrasees dans ce delai.
7. Vos Droits RGPD
Vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles (art. 15–22 RGPD) :
- Droit d'acces — obtenir une copie des donnees que nous detenons sur vous (libre-service via Compte → Telechargez vos donnees).
- Droit de rectification — corriger les donnees inexactes.
- Droit a l'effacement — supprimer votre compte et toutes les donnees associees.
- Droit a la portabilite — recevoir vos donnees dans un format lisible par machine (export JSON depuis votre page Compte).
- Droit d'opposition — retirer le consentement ou vous opposer a un traitement specifique.
Pour exercer ces droits, ecrivez a [email protected]. Nous repondrons sous 30 jours.
8. Mesures de Securite
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour proteger vos donnees :
- Les mots de passe sont haches avec bcrypt (cout 12). Jamais stockes en clair.
- Les cookies de session sont HttpOnly, SameSite=Strict et Secure (HTTPS uniquement) en production.
- Tout le trafic est chiffre en transit via TLS (HTTPS). Les serveurs sont en Allemagne (UE) chez Hetzner Online GmbH.
- Protection CSRF : validation de l'en-tete Origin + en-tete personnalise X-Requested-With sur toute requete modifiant l'etat.
- En-tetes Content Security Policy et X-Frame-Options: DENY pour prevenir XSS et clickjacking.
- HSTS active en production pour forcer HTTPS sur toutes les connexions futures.
9. Autorite de Controle
Si vous estimez que vos droits en matiere de protection des donnees ont ete violes, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (cnil.fr) ou de l'autorite de controle de votre pays de residence.